L’ordonnance sur les emballages (OEm) est en cours de révision afin de mieux valoriser ces déchets, à l’image des évolutions en cours dans l’Union européenne.
La Suisse continue d’adapter son cadre légal pour intégrer les principes de l’économie circulaire à la gestion des déchets. Dans cette optique, l’ancienne ordonnance sur les emballages pour boisson (OEB), datant de l’an 2000, est en cours de révision et sera renommée ordonnance sur les emballages (OEm).
Avant cantonnée aux boissons, la loi englobe désormais tous les types et matériaux d’emballages, de leur production jusqu’à leur élimination (plastique, carton, etc.). L’objectif de cette révision est de réduire les atteintes à l’environnement grâce aux mesures suivantes:
• Taxe d'élimination anticipée sur certains emballages;
• Exigences pour les systèmes de recyclage pour le verre, le PET, l’aluminium, et le fer-blanc;
• Système de consignes et marquages pour les emballages réutilisables;
• Taux minimal de recyclage de 75% pour le verre, le PET et l'aluminium;
• Collecte séparée des emballages en matières plastiques valorisables.
La procédure de consultation du projet de révision s’est terminée le 16 octobre 2025.
